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Covid‑19 : prolongation jusqu’au 15 juin 2020 de la restriction provisoire des déplacements non essentiels vers l’UE

Des mains portant des gants jetables tiennent le signe Coronavirus sur un fond bleu

Covid-19 / Coronavirus, © Colourbox

15.05.2020 - Article

Le gouvernement fédéral a décidé de suivre la recommandation de la Commission européenne du 8 mai 2020 et de prolonger pour 30 jours supplémentaires, dans un premier temps, les restrictions existantes pour tous les déplacements non essentiels vers la République fédérale d’Allemagne en provenance de pays tiers afin d’endiguer le Covid‑19 et la propagation du coronavirus. L’Allemagne, comme d’autres États européens, continuera à appliquer les restrictions en matière d’admission dans l’espace Schengen, décidées par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE le 17 mars 2020, jusqu’au 15 juin 2020. En vertu de l’arrêté du ministère fédéral de l’Intérieur, toujours valable et pris conformément aux articles 14 et 6 du code frontières Schengen, les personnes suivantes sont explicitement exemptées de ces restrictions :

  1. les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays associés à l’espace Schengen ainsi que les membres de leur famille et les ressortissants du Royaume‑Uni, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse ainsi que les membres de leur famille transitant vers leur pays d’origine ou leur pays de résidence dès lors qu’il n’existe pas d’autre itinéraire possible,
  2. les ressortissants d’États tiers disposant d’un droit de séjour de longue durée dans un pays de l’UE et / ou dans les pays mentionnés ci‑dessus (titre de séjour ou visa de longue durée, par exemple pour un séjour d’études ou pour travailler), dès lors qu’ils retournent à leur lieu de résidence habituel,
  3. les ressortissants d’États tiers avec des « fonctions ou besoins essentiels », à savoir selon l’arrêté : 
  • le personnel de santé et les chercheurs dans ce domaine, les professions des soins de santé,
  • les travailleurs frontaliers, les personnels chargés du transport dans le domaine des marchandises et les autres domaines nécessaires,
  • les diplomates, les personnels des organisations internationales, le personnel militaire et les travailleurs humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions,
  • les passagers en transit,
  • les passagers voyageant pour raisons familiales impératives,
  • les personnes ayant besoin de la protection internationale ou pour d’autres raisons humanitaires.

Informations supplémentaires sur la circulation des voyageurs :

Il a en outre été décidé de prolonger jusqu’au 15 juin 2020, dans un premier temps, les contrôles frontaliers provisoirement réinstaurés aux frontières internes avec l’Autriche, la Suisse et la France. La même disposition s’applique aux frontières aériennes avec l’Italie et l’Espagne.

Les contrôles à la frontière avec le Danemark sont maintenus dans un premier temps. La date de levée de ces contrôles sera fixée en concertation avec le gouvernement danois.

Les contrôles aux frontières terrestres seront néanmoins assouplis dans la pratique. Toutes les liaisons de transport transfrontalières sont à nouveau autorisées au passage des frontières. Les contrôles ne sont désormais plus systématiques mais flexibles et effectués en fonction des risques. S’il reste nécessaire dans le principe d’avoir de bonnes raisons d’entrer sur le territoire, les déplacements pour raisons familiales ou personnelles seront encore facilités. Les modalités seront fixées ultérieurement.

À la frontière avec le Luxembourg, les contrôles cessent le 15 mai 2020 à minuit.

Dispositions relatives aux quarantaines pour les personnes entrant et retournant sur le territoire :

La Fédération et les Länder se sont entendus sur les grandes lignes des dispositions uniformes en matière de quarantaine pour les personnes entrant et retournant sur le territoire fédéral. Vous trouverez de plus amples informations (y compris en anglais), le modèle de réglementation et d’autres liens sur les sites Internet du ministère fédéral des Affaires étrangères et du ministère fédéral de l’Intérieur ; concernant l’application concrète des mesures dans les différents Länder, veuillez vous référer au site du ministère de la Santé du Land concerné.

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